Questions au gouvernement

Cette proposition de loi a été déclarée recevable par le bureau de l'Assemblée nationale, et a été inscrite le 8 juin à l'ordre du jour de notre assemblée.

Ce matin, le président de la commission des finances, saisi par la présidente de la commission des affaires sociales, l'a également déclarée recevable.

Cette proposition de loi vise un double objectif : permettre enfin à l'Assemblée nationale de se prononcer sur le recul de deux années de l'âge légal de départ à la retraite ;

lancer une conférence de financement du système de retraites pour aboutir à des propositions équilibrées socialement et financièrement.

Elles pourraient être intégrées dès 2024, dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale. Selon certaines rumeurs, le Gouvernement pourrait avoir recours au vote bloqué prévu par l'article 44, alinéa 3, de la Constitution. D'autres rumeurs – je ne les cite pas toutes – évoquent une éventuelle nouvelle réunion du bureau de l'Assemb...

Monsieur Dussopt, notre proposition de loi conduirait seulement à dégrader les comptes publics de 270 millions d'euros en 2023. La conférence sociale…

Madame la Première ministre, la situation du Président de la République au regard des droits à la retraite est très particulière. En effet, il n'est affilié à aucun des quarante-deux régimes de retraite existants et ne paie donc pas de cotisation de retraite.

C'est pourquoi l'article 19 de la loi du 3 avril 1955 a attribué aux anciens présidents de la République une allocation mensuelle ; celle-ci s'élève actuellement à 6 000 euros. Cette situation n'est pas satisfaisante. Lors du débat en commission sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite, le mercredi 12 février 202...

Le rapporteur, M. Olivier Véran, avait alors déclaré : « Monsieur de Courson, vous avez parfaitement raison […]. […] Mais le chef de l'État s'est engagé à prendre un décret visant à intégrer les régimes de retraite des présidents de la République dans le régime universel. […] La parole du Président l'engage et nous pouvons lui faire confiance. ...

J'ai invoqué un devoir d'exemplarité. Vous me répondez en citant divers régimes particuliers, outre celui du Président de la République, dont celui des parlementaires.

Je rappellerai que le projet de loi instituant un système universel de retraite s'accompagnait d'un projet de loi organique.

Ma question s'adresse à M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics. La remise carburant passera de 30 à 10 centimes d'euros à compter de demain,…

…avant de disparaître le 1er janvier 2023. Quant à la remise accordée dans les stations Total, elle passera demain de 20 à 10 centimes, avant de disparaître également à compter du 1er janvier. Ainsi, toutes choses égales par ailleurs, le prix du litre de carburant pourrait à nouveau largement dépasser les deux euros au début de 2023. Or, diman...

Notre groupe LIOT, comme vous l'avez d'ailleurs rappelé, a toujours plaidé pour concentrer les aides sur nos concitoyens qui connaissent le plus de difficultés, en évitant de prendre des mesures générales qui ruineraient les finances publiques.

Nous nous réjouissons donc que le Gouvernement soit revenu à sa position initiale, celle qu'il avait exprimée en juillet, qui diffère de celle qu'il a adoptée entre-temps.